Terms and Conditions
Conditions Générales de Ventes
Préambule
La boutique en ligne du site www.artistemartial.com est la propriété de la société ARTISTE MARTIAL.
Raison sociale : ARTISTE MARTIAL, 9 rue Charles Coulomb, 28000 Chartres. RCS : 934 787 011
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent au site internet de la boutique en ligne ARTISTEMARTIAL accessible à l’adresse www.cleanugs.com (ci-après le “site internet”) et aux commandes passées sur le Site Internet. Les références telles que “nous” ou “notre” dans le cadre de ces CGV désignent ARTISTE MARTIAL.
- Acceptation des conditions
La validation de la commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes CGV.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ARTISTE MARTIAL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
- Informations sur les produits
L’ensemble de nos produits figure dans le catalogue publié dans le site www.artistemartial.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible. Les photographies sont non contractuelles.
Les offres présentées par la société ARTISTE MARTIAL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles
- Commande
La validation de la commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes CGV.
Une fois la commande validée, vous recevrez automatiquement un email de confirmation de votre commande, avec un récapitulatif des articles commandés. Cet email confirme que nous avons bien reçu votre commande, mais ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits. Vous recevrez un second email lorsque vos articles seront prêts à être expédiés, qui sera une confirmation de la disponibilité des articles commandés.
Par ailleurs, ARTISTE MARTIAL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- livraison
Les frais de livraison sont calculés selon le poids de votre colis ainsi que de la destination des commandes.
Les produits achetés par le client sont généralement livrés entre 3 et 4 jours ouvrés en France métropolitaine. Dans tous les cas les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du second courriel de livraison. En cas de dépassement de ce délai, le client peut demander la résiliation immédiate de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées liées à cette vente.
Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l’entrepôt. Le client sera invité à contrôler l’état d’emballage et la conformité des articles livrés et nous signaler immédiatement toute anomalie.
Si vous passez commande de plusieurs produits, nous pourrons être amenés à vous les envoyer en plusieurs fois.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au moment de votre commande. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’adresse incorrecte ou incomplète.
- Retour
Vous disposez d’un délai de 15 jours (en cas d'échange ou de remboursement) à compter de la réception de votre article pour nous signaler votre intention de nous retourner les produits et les raisons de ce retour par courriel : contact@artistemartial.com
L’échange ou le remboursement du prix intégral des produits achetés sera accepté à condition que les produits soient retournés dans leur état d’origine,complets, ni endommagés, ni utilisés. Il doivent aussi être retournés à l'adresse suivante : Mail Boxes etc (Artiste Martial) 9 rue Charles Coulomb, 28000 Chartres, France.
En cas de remboursement, celui-ci interviendra intégralement par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le client dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception des marchandises retournées. Les frais postaux liés au retour sont à la charge du client.
Si nous recevons vos articles retournés dans un délai supérieur à 15 jours ouvrés à compter de la réception des produits commandés, nous nous réservons le droit de ne pas procéder à au remboursement des produits. Les articles vous seront retournés.
Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure, ni repris, ni échangés
Un seul retour par commande payée est accepté.
- Prix et livraison
Le prix est exprimé en euros TTC (TVA de 20%)
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
- Paiement
Le paiement des produits devra être effectué par carte bancaire ou Paypal, suivant les indications sur la page relative au paiement.
L’intégralité du prix, dont les frais d’expédition, sera débitée de votre carte de paiement au moment de l’envoi des produits commandés.
Vous nous certifiez que vous êtes le détenteur de carte bancaire utilisée lors du paiement de vos articles.
- Garanties
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et la garantie contre le vice caché. Si les produits envoyés ne sont pas conformes, vous êtes invité à nous contacter immédiatement après la réception. En cas de non-conformité, les coûts de renvoi des produits seront à notre charge.
- Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet sont la propriété intellectuelle exclusive de ARTISTE MARTIAL.
L’utilisation du site internet ne vous autorise en aucune façon à exploiter ou reproduire les dessins et modèles. Vous ne disposez d’aucun droit d’auteur, de droit de marque et de tout autre droit de propriété intellectuelle.
Les marques et signes distinctifs des produits sur le site internet sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de n’importe quel élément est strictement interdite.
Le site internet qui est mis à votre disposition est destiné uniquement à votre usage personnel et privé et non commercial. Le contenu du site internet ne peut être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre consentement exprès et écrit.
- Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à contact@artistemartial.com.