Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
1. Mentions légales
Le site artistemartial.com est édité par :
ARTISTE MARTIAL
SIREN : 934 787 011
Email : contact@artistemartial.com
Téléphone : 02 34 40 14 70
Adresse : 9 rue Charles Coulomb, 28000 Chartres
Directeur de la publication : Adrien Baudassé
Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Artiste Martial et tout client effectuant un achat sur le site artistemartial.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec la plus grande précision. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similarité parfaite avec le produit livré, notamment en raison des paramètres de visualisation des écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Artiste Martial se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes et paiement
Avant validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, puis confirmer son achat. La validation de la commande implique une obligation de paiement.
La commande est validée après acceptation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse (carte bancaire, Apple Pay, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Artiste Martial ne stocke aucune information bancaire.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Artiste Martial en informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes versées.
6. Livraison
Artiste Martial expédie dans le monde entier. La logistique est assurée par notre partenaire Mail Boxes Etc.
Les commandes sont préparées sous 2 à 4 jours ouvrés, hors périodes exceptionnelles ou forte activité liée à un drop.
Les délais de livraison généralement constatés sont les suivants :
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés après expédition ;
- Europe : 5 à 10 jours ouvrés après expédition ;
- Reste du monde : 7 à 15 jours ouvrés après expédition.
Sauf indication contraire lors de la commande, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du passage en caisse. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition.
Pour les livraisons hors Union européenne, des frais de douane, taxes locales ou droits d’importation peuvent s’appliquer. Ces frais restent à la charge du destinataire.
Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du produit.
En cas de colis endommagé, perdu ou non reçu, le client est invité à contacter Artiste Martial dans les meilleurs délais à contact@artistemartial.com afin qu’une solution puisse être recherchée avec le transporteur. Cette démarche ne prive pas le client de ses droits légaux.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du lendemain de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par email à l’adresse suivante : contact@artistemartial.com.
Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable, ou le refus de prendre livraison du colis, ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.
Après notification de sa rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit à Artiste Martial.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, non détérioré, avec ses étiquettes et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Artiste Martial rembourse le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Toutefois, Artiste Martial peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Les produits retournés incomplets, portés, lavés, détériorés, tachés ou présentant des traces d’usage excessif pourront faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une décote correspondant à la dépréciation du produit.
À compter de l’entrée en vigueur de l’obligation légale applicable, Artiste Martial mettra à disposition du client une fonctionnalité permettant d’exercer son droit de rétractation directement en ligne, conformément à la réglementation applicable.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus par Artiste Martial bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de tout geste commercial éventuellement accordé.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit.
Le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également agir en garantie contre les vices cachés du produit vendu, dans les conditions prévues par la loi.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter Artiste Martial par courriel.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, photographies, marques) sont la propriété exclusive d'Artiste Martial ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et international. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des clients et utilisateurs du site est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et les modalités de contact.
11. Droit applicable, réclamations et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence.
En cas de réclamation, le client doit adresser en priorité une réclamation écrite à Artiste Martial à l’adresse suivante : contact@artistemartial.com.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Artiste Martial.
Le client peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès d’Artiste Martial.
En cas de litige non résolu amiablement ou par médiation, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun applicables.